Politique de confidentialité

Mise à jour : 28 octobre 2026

Document à compléter : les champs entre crochets doivent être renseignés et les conditions adaptées à la situation de Cap Concret.

Qui traite vos données ?

Cap Concret, représenté par [Nom et prénom, statut, SIRET, adresse professionnelle], est responsable du traitement des demandes. Contact : julien@capconcret.fr.

Quelles données et pour quoi faire ?

Le formulaire recueille votre nom, votre e-mail et votre message. Le nom du commerce ou de l’association et le téléphone sont facultatifs. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. Sans ces informations, la demande ne peut pas être traitée par le formulaire.

Ces données servent à vous répondre, à étudier votre besoin et à préparer un devis. Une demande de devis repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ; les autres échanges reposent sur l’intérêt légitime de Cap Concret à répondre aux sollicitations. Un contrat et les obligations légales fondent ensuite la gestion d’une prestation et de sa facturation.

Évitez les mots de passe, données de santé et autres informations sensibles dans votre message. Aucune inscription automatique à une newsletter n’est réalisée par ce formulaire.

Qui reçoit les données ?

Votre demande est destinée à Cap Concret. FormSubmit la reçoit pour la transmettre par e-mail et applique ses dispositifs de protection contre les envois indésirables. Le fournisseur de messagerie et l’hébergeur peuvent aussi traiter les données techniques nécessaires au fonctionnement du service.

FormSubmit peut traiter des informations techniques liées à l’envoi et à la sécurité. Sa documentation annonce une conservation des soumissions pendant 30 jours.

[À compléter : identité des prestataires de messagerie et d’hébergement, localisation des traitements, éventuels transferts hors Espace économique européen et garanties applicables, notamment pour FormSubmit.] L’usage de FormSubmit ne permet pas, à lui seul, de garantir une conservation exclusivement en France ou dans l’Union européenne.

Combien de temps ?

Cap Concret conserve les échanges pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de votre demande. Les pièces nécessaires à une prestation, à la comptabilité ou à un litige sont conservées selon les obligations applicables. [À compléter : durée ou calendrier de suppression des messages sans suite et modalités d’archivage.]

Vos droits

Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Écrivez à julien@capconcret.fr. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, avec prolongation possible dans les cas prévus par le RGPD. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et services externes

La vidéo est servie directement par le site et ne se lance pas automatiquement. Le site charge des polices depuis Google Fonts, ce qui entraîne une connexion aux serveurs de ce fournisseur. Le formulaire utilise FormSubmit et peut faire intervenir une protection antispam, notamment lors d’un envoi sans JavaScript. Ces services peuvent traiter des données techniques selon leur fonctionnement. [À compléter après vérification : inventaire des traceurs éventuels et dispositif de consentement si nécessaire.]